La politique de transition écologique manque de pilotage selon la Cour des comptes

Neutralité en carbone, préservation de la ressource en eau, restauration de la biodiversité, les objectifs de la France en termes environnementaux sont ambitieux. Mais les politiques de transition sont-elles suffisantes ?

Dans un rapport publié le 16 septembre dernier, la Cour des comptes s’est penchée sur les finances publiques affectées à la transition écologique alors que le sujet est désormais éclipsé par d’autres priorités internationales et nationales (conflits armés, redressement de la dette publique…).

Améliorer le pilotage

Dans ce contexte, la Cour des comptes note le recul du secrétariat à la planification écologique (SPGE) et de son influence sur la prise de décisions. Les magistrats financiers préconisent que le SPGE retrouve sa capacité de mise en cohérence et d’impulsion des politiques de transition.

Par ailleurs, il semble nécessaire de mieux articuler les finances publiques et les objectifs climatiques. La Cour des comptes souhaite consolider le rôle de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (Spafte) pour présenter des leviers et des outils plus efficaces, à transmettre dès le printemps aux parlementaires, en amont des discussions budgétaires.

Compter sur les investissements privés

La Cour des comptes note aussi la lente diminution des dépenses dommageables à l’environnement. Elle cite notamment le projet de fin du tarif réduit sur le gazole non-routier abandonné à la suite de la crise agricole du début d’année 2024.

« Réussir la transition écologique suppose des montants d’investissements publics et privés supplémentaires à ceux réalisés », écrivent les magistrats. Avec le redressement budgétaire prévu à l’échelle nationale, la Cour des comptes souligne l’importance de l’investissement privé. À cet effet, une analyse est en cours de réalisation au sein de la SGPE pour évaluer la rentabilité des investissements privés et les surcoûts engendrés pour les ménages.